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Consultation fiscale pour les personnes quittant la France

GARANTISSEZ LA TRANQUILLITÉ D’ESPRIT AVEC NOTRE CONSULTATION FISCALE POUR CEUX QUI ENTRENT OU SORTENT DE FRANCE

Lorsque vous arrivez en France, ou si vous choisissez de partir, il est essentiel que vous preniez en main votre fiscalité au plus vite. Des lois fiscales inconnues et des factures d’impôt impayées peuvent entraîner du stress et même des pénalités financières.

Évitez tous ces soucis avec Elitax. Nous vous proposons une consultation fiscale à l’arrivée ou au départ de France qui vous soulagera. Adopter de bonnes habitudes financières rendra la vie dans un nouveau pays beaucoup plus relaxante.

Si vous pensez pouvoir bénéficier d’une consultation fiscale avec Elitax, entrer en contact aujourd’hui.

QUE SE PASSERA-T-IL PENDANT LA CONSULTATION FISCALE ?

Ce service consiste en une consultation écrite pour déterminer la situation individuelle de chaque expatrié en matière de résidence fiscale et d’obligations fiscales en France et dans le pays d’origine, ou en France et dans le pays vers lequel il est transféré. Notre équipe examine chaque cas individuel et donne des conseils utiles et personnalisés.

L’expatrié remplit un questionnaire qui permet d’apprécier à la fois sa situation individuelle (état civil, personnes à charge, patrimoine personnel, sources de revenus…) et sa situation professionnelle (salaire fractionné, multicontrat…).

Le questionnaire de consultation est un document de 12 à 20 pages, selon la complexité du dossier. C’est utile à la fois pour l’employeur et l’employé, et garantit que le processus de déménagement est facilité. Il permet à l’employeur de remplir ses obligations d’information envers les employés expatriés et maintient l’employé expatrié au courant des responsabilités fiscales actuelles et futures.

CALCULS D’IMPT SUR LE REVENU

Lors de la consultation fiscale à l’arrivée ou au départ de France, nous vous conseillons sur l’impôt sur le revenu du particulier. A l’aide de plusieurs calculs, nous pouvons déterminer l’impôt à payer d’un expatrié à la fois en France et dans le pays que l’expatrié quitte ou s’installe.

1. Calcul de l’impôt étranger

Nous pouvons déterminer le montant d’impôt que l’individu devra payer dans n’importe quel pays. En utilisant la législation fiscale de ce pays, nous identifions les avantages fiscaux potentiels tels que les déductions, les abattements et les crédits d’impôt.

2. Impôt sur le revenu hypothétique du pays d’origine (impôt hypothétique)

Nous calculons, à des fins de comparaison, l’impôt sur le revenu que l’individu aurait payé s’il était resté dans le pays d’origine.

3. Calcul du différentiel fiscal et social

Celui-ci consiste en des calculs de :

  • Les cotisations sociales effectives dans le pays d’accueil et les cotisations sociales hypothétiques dans le pays d’origine.
  • Le montant de l’impôt dû dans le pays d’accueil (en tenant compte de tous les avantages exonérés d’impôt, déductions, abattements et crédits d’impôt auxquels l’expatrié peut avoir droit).
  • La différence entre deux montants : les cotisations sociales effectives, majorées du montant de l’impôt sur le revenu du pays d’accueil, et les cotisations sociales hypothétiques, majorées du montant de l’impôt sur le revenu du pays d’origine.

Dans le cas du dernier point, la différence entre ces deux calculs est le montant que l’employeur devra indemniser. En tant que revenu imposable, votre salarié sera redevable des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu calculés sur ce montant. Ce calcul « impôt sur impôt » donne le montant brut final que vous devez payer à l’expatrié pour compenser complètement la différence d’impôt.

En fournissant des estimations fiscales, Elitax s’efforce de travailler avec les dernières informations disponibles. Cependant, Elitax ne sera pas responsable des modifications résultant de modifications tardives des règles fiscales.

Laissez-nous vous aider avec les systèmes fiscaux français

Contactez nos experts fiscaux bilingues basés à Paris.

Merci à Elitax d'avoir fourni un service aussi simple, amical et efficace. Nous utilisons Elitax depuis 3 ans maintenant et nous n'hésiterons pas à les recommander.

Testimonial Item

John Batchelor

ELITAX a joué un rôle fondamental en tant que conseiller fiscal pour notre personnel expatrié dans nos opérations quotidiennes.

Testimonial Item

Luiz Fuchs, President & CEO

Nous serions ravis de vous aider pour votre impôt français

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